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Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
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Prix
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Ordres
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Boutique TikTok
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- Arbitrage et renonciation à certains droits
Cette section limite certains droits, notamment le droit d'intenter une action en justice, le droit à un procès devant jury, le droit de participer à toute action collective ou représentative, le droit de procéder à une enquête, sauf dans les conditions prévues par le règlement de l'AAA, et le droit à certains recours et formes de réparation. D'autres droits dont vous ou AmorePacific US, Inc. disposeriez devant un tribunal peuvent également ne pas être disponibles en arbitrage.
Arbitrage et procès devant jury
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET AMOREPACIFIC US, INC. DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES SERVICES ET TOUTE COMMANDE DE PRODUIT OU DE SERVICE SUR LE SITE WEB) (CHACUN, UN « LITIGE ») OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT), SERONT RÉSOLUS DÉFINITIVEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET CONTRAIGNANT, MENÉ DEVANT UN ARBITRATEUR COMMERCIAL DE L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA »), PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, COMME DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES. L'arbitrage sera régi par le Règlement d'arbitrage commercial de l'AAA et, si l'arbitre le juge applicable, par les procédures complémentaires relatives aux litiges de consommation (collectivement, le « Règlement de l'AAA »). Vous reconnaissez renoncer volontairement et en toute connaissance de cause à votre droit à un procès devant jury et à toute autre action en justice devant un tribunal d'État ou fédéral.
Le paiement des frais d'arbitrage sera régi par le barème de l'AAA, sauf si vous démontrez votre incapacité financière. Dans ce cas, nous prendrons en charge la part des frais d'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaire pour que l'arbitrage ne soit pas prohibitif par rapport aux frais d'un procès. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de prendre en charge l'intégralité des frais d'arbitrage imposés par l'AAA. Chaque partie s'engage à payer ses propres honoraires et frais d'avocat, sauf disposition légale contraire imposant le remboursement des honoraires et frais d'avocat à la partie gagnante.
L'arbitrage peut être initié par l'une ou l'autre des parties en adressant à l'autre une notification écrite demandant l'arbitrage. La décision d'une partie de recourir à l'arbitrage est définitive et contraignante pour l'autre.
L'arbitrage peut se dérouler à New York (État de New York) ou, à la demande du demandeur, dans la ville la plus proche de son domicile où AAA possède un bureau, sauf accord contraire écrit des parties. La sentence arbitrale est définitive et exécutoire pour toutes les parties soumises aux présentes Conditions d'utilisation et peut être homologuée par tout tribunal compétent.
Pour plus d'informations sur l'AAA, ses règles et procédures, et sur la manière de déposer une demande d'arbitrage, vous pouvez appeler l'AAA au 800-778-7879 ou visiter le site Web de l'AAA à l'adresse www.adr.org .
Renonciation aux recours collectifs
Vous convenez qu'aucun litige ne peut faire l'objet d'un arbitrage collectif ni être soumis à une procédure d'arbitrage collectif. Aucun arbitrage ne peut être joint à un autre. Vous convenez également qu'aucun litige ne peut être intenté à titre de représentant ou en qualité de procureur général privé, étant entendu toutefois qu'aucune disposition des présentes ne saurait empêcher une partie de solliciter une injonction publique dans le cadre de l'arbitrage prévu par le présent accord, lorsque la loi applicable le lui permet.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, dans la mesure où le différend résulte (a) d'une violation de droits de propriété intellectuelle, (b) d'une réclamation liée à des allégations de vol, de piratage, d'utilisation non autorisée ou de violation de la loi américaine sur la fraude et l'abus informatique (Computer Fraud and Abuse Act), ou en découlant, et (c) d'une demande de réparation en équité, les deux parties conviennent qu'une partie peut solliciter des mesures injonctives (ou toute autre mesure d'urgence équivalente) auprès d'un tribunal étatique ou fédéral, conformément à la section « Droit applicable » ci-dessous, et les deux parties consentent à la compétence exclusive de ces tribunaux. En outre, chaque partie peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances pour les différends relevant de sa compétence, en lieu et place de l'arbitrage.
- Terminaison
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site Web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
- Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard aux règles ou dispositions relatives aux conflits de lois, à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou à toute autre loi internationale.
Toute action relative à l'utilisation du Site Web ou à toute transaction avec AMOREPACIFIC US, Inc. doit être intentée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York, État de New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et vous y soumettez pour toute action de cette nature.
- Divers
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations dû en tout ou en partie à des cas de force majeure ou à d'autres causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de guerre, les actes de terrorisme (réels ou potentiels), les décrets ou contrôles gouvernementaux, les insurrections, les épidémies, les quarantaines, les pénuries, les pannes de communication ou d'électricité, les incendies, les accidents, les explosions, l'impossibilité de se procurer ou d'expédier des produits ou d'obtenir les permis et licences nécessaires, l'impossibilité de se procurer des fournitures ou des matières premières, les conditions météorologiques extrêmes, les événements catastrophiques et les retards dus à la retenue des produits par les douanes pour inspection.
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, lesquelles seront applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le site Web ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
- Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou toute autre demande relative au service client, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : laneige@apus.amorepacific.com .